Conditions générales

Les présentes conditions générales, ainsi que :

• notre Politique en matière d'informations de paiement et de carte-cadeaux (disponibles ici) ;
• notre Politique de confidentialité/Vos droits de confidentialité (disponible ici) et
• notre Politique sur les cookies (disponible ici),

(LES « CONDITIONS »)

régissent : (i) votre utilisation du site Web michaelkors.eu ou de nos autres sites Web, applications ou services depuis lesquels vous accédez aux présentes Conditions (ci-après désignés séparément un « Site » et collectivement les « Sites ») (les « Conditions d'utilisation » ; et (ii) l'offre et la vente de produits (ci-après dénommés « Produits ») sur notre Site (les « Conditions de vente »).

Dans les présentes Conditions, « Société », « Nous » et leurs variantes désignent Michael Kors (Suisse) Retail GmbH ainsi que sa société mère, ses filiales et ses entités affiliées du monde entier (de plus amples informations à notre sujet sont disponibles dans la partie 1 ci-après). Votre co-contractant en cas d'achat de Produits via michaelkors.eu (y compris l'option « Retrait en boutique ») pour chaque pays est identifié dans la partie 1 ci-après (le « Vendeur »). Votre co-contractant pour l'utilisation du Site est l'opérateur du Site identifié dans la partie 1 ci-après.

Les présentes Conditions sont susceptibles d'être modifiées. Veuillez donc les consulter à chaque fois avant de les accepter et d'effectuer un achat. Nous publierons toujours la version la plus récente des présentes Conditions sur le Site et afficherons la date de la « Dernière mise à jour » pour indiquer la date des modifications. Les Conditions en vigueur au moment où vous utilisez le Site et/ou passez votre commande régiront votre achat. Les Conditions sont entièrement téléchargeables sur notre site et vous y aurez accès à tout moment après avoir passé votre commande. Toute modification ultérieure n'affectera que l'utilisation future ou les commandes futures que vous soumettrez après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées.

En commandant un Produit, en accédant à ou en utilisant le Site et en cliquant pour accepter les présentes Conditions du Site (y compris en cochant la case applicable, le cas échéant), ou en suivant les étapes du processus de transaction applicable à une commande sur un Site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous refusez les présentes Conditions, vous ne pourrez pas acheter de Produits sur les Sites et vous ne devrez ni accéder à ceux-ci, ni les utiliser.

SOMMAIRE (cliquez sur un élément pour vous rendre directement à la partie pertinente) :

A. CONDITIONS D'UTILISATION

1. À propos de nous
2. Nos droits de propriété
3. Licence limitée
4. Marques
5. Comptes utilisateurs
6. Éléments soumis
7. Code de conduite
8. Forums publics
9. Droit de suivi et contrôle éditorial
10. Lien vers les Sites
11. Sites tiers
12. Promotions
13. Questions juridictionnelles
14. Accès aux Sites
15. Accessibilité

B. CONDITIONS DE VENTE

16. Commandes
17. Erreurs de tarification et autres erreurs
18. Livraison et acceptation des Produits
19. Garantie et réparations
20. Droits d'annulation et de rétractation
21. Retours et échanges
22. Notre responsabilité de compensation des pertes
23. Droit applicable
24. Conditions diverses
25. Nous contacter

A. CONDITIONS D'UTILISATION

1. À propos de nous

Le Site est géré par Michael Kors (Suisse) GmbH, via Cantonale 18, 6928 Manno Suisse (l'« Opérateur du site »). Si le pays dans lequel vos Produits sont livrés est l'un de ceux énumérés ci-dessous, l’entité locale de Michael Kors avec laquelle vous avez conclu un accord correspond à celle mentionnée dans le tableau ci-dessous (identifiée comme le « Vendeur »). Pour nous contacter, veuillez vous référer aux coordonnées indiquées dans la partie 25.

2. Nos droits de propriété

À l'exception de vos Éléments soumis (au sens donné dans la Partie 6 ci-après), nous-mêmes ainsi que nos concédants de licence détenons l'intégralité et l'exclusivité de tous les droits, titres de propriété et intérêts (y compris, notamment, le copyright) à l'égard des Sites, de tout le contenu (y compris, notamment, l'ensemble des éléments audio, photographies, images, illustrations, représentations, dessins, webcasts, fils RSS, podcasts, autres services, graphismes, logos, jeux, widgets, gadgets, applets, autres applications distribuables, autres visuels, vidéos, textes et logiciels), des codes, des données et autres éléments s'y rapportant (collectivement dénommés ci-après le « Contenu du Site »), de l'aspect et du ressenti, du design et de l'organisation des Sites, et de la compilation et l'organisation du Contenu du Site, y compris, notamment, le copyright, les droits d'auteur, de marque, de brevet, de base de données, moraux, sui generis, ainsi que les autres droits de propriété intellectuelle et droits protégés s'y rapportant. Votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété, quel qu'il soit, relatif à tout Contenu du Site ou à toute partie de celui-ci et ne vous octroie aucune licence vous autorisant à l'utiliser ou à le publier en dehors des cas prévus dans les présentes.

3. Licence limitée.

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, incessible et limitée pour accéder au Site et au Contenu du Site, et pour les visualiser et les afficher sur votre ordinateur ou tout autre appareil, à condition que vous respectiez l'ensemble de ces Conditions. Les Sites et le Contenu du Site sont destinés uniquement à un usage personnel, pédagogique et non commercial de votre part. Aucune partie des Sites ou du Contenu du Site (ou aucun des Produits vantés ou commercialisés sur le Site) ne peut être copiée, reproduite, republiée, exploitée, téléchargée, chargée, publiée, transmise, modifiée, dérivée, distribuée ou utilisée de quelque manière que ce soit sans notre accord écrit préalable ou celui du titulaire des droits concerné, sauf à des fins personnelles limitées, non commerciales ou pédagogiques et dans le respect des autres limites prévues par les présentes Conditions et/ou lois en vigueur.

4. Marques

Les marques, logos, marques de service et noms commerciaux affichés sur les Sites ou faisant partie du Contenu du Site (y compris, notamment, MICHAEL KORS, MICHAEL MICHAEL KORS et MK MICHAEL KORS) sont des marques déposées et non déposées de la Société et de ses concédants de licence (collectivement dénommés ci-après les « Marques »), qui ne peuvent pas être utilisées sans l'autorisation expresse du titulaire de la Marque. Aucun élément du Site ne peut être interprété comme accordant, expressément, tacitement, par estoppel ou autrement, toute licence ou droit d'utiliser toute Marque affichée sur les Sites ou faisant partie du Contenu du Site, sans notre autorisation ou celle des tiers titulaires des droits concernés.

5. Comptes utilisateurs

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d'un compte et la communication de données personnelles. Les politiques du Site relatives à la collecte des informations et à leur utilisation sont exposées dans notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les cookies. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, à jour et exhaustives. Il vous appartient de veiller à la confidentialité des informations de votre compte (y compris les mots de passe) et vous assumerez la responsabilité attachée à l'ensemble des informations et activités liées à votre compte. Toutefois, nous n'excluons pas la responsabilité relative aux problèmes de sécurité qui nous sont imputables. Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté les présentes Conditions, ou de restreindre votre accès à l'ensemble ou à certaines des parties du Site conformément à la Partie 14, sauf en cas de faute de notre part.

6. Éléments soumis

Sauf demande spécifique, nous ne sollicitons, ni ne souhaitons recevoir de votre part d'informations ou d'autres éléments confidentiels, secrets ou protégés. À ce titre, nous ne traiterons pas les informations, propositions, demandes, œuvres, images, photographies, documents, lettres, démonstrations, idées, savoir-faire, suggestions, concepts, méthodes, systèmes, designs, dessins, représentations, plans, techniques, commentaires, critiques, rapports, avis, évaluations, retours d'information et autres éléments soumis ou transmis via le Site, de quelque manière que ce soit, y compris, notamment, via la rubrique « Nous contacter » (collectivement dénommés ci-après les « Éléments soumis »), comme des éléments confidentiels, secrets ou protégés et vous reconnaissez que tout élément soumis peut être utilisé par nous de toute manière conforme aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité.

En soumettant, chargeant, publiant ou envoyant des Éléments soumis dans les Sites ou vers ceux-ci, vous : (A) confirmez et garantissez que : (i) les informations fournies dans les Éléments soumis sont vraies et exactes ; et (ii) en ce qui concerne les commentaires, les critiques, les rapports, les avis, les évaluations ou tout autre retour d'information similaire fourni sur le Site en relation avec des produits, n'ont pas été fournis à la suite d'une commission ou d'une incitation et représentent votre opinion et votre expérience authentiques des Produits en question ; (B) confirmez, garantissez et êtes responsable que (i) vos Éléments soumis vous appartiennent et n'appartiennent pas à une autre personne ; ou (ii) que vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser ces Éléments soumis et les soumettre aux Sites pour notre usage, conformément aux présentes Conditions et à toute fin pouvant être décrite sur les Sites ; et (C) dans toute la mesure permise par la loi, nous accorder (ainsi qu'à nos sociétés affiliées) un droit et une licence libres de redevances, illimités, mondiaux, non exclusifs et entièrement transférables, cessibles et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour la durée maximale autorisée par les lois en vigueur, afin d'utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, de conserver, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de diffuser, d'exécuter, d'afficher, de faire, d'exploiter, de vendre, d'exporter ou d'incorporer ces Éléments soumis (totalement ou partiellement) dans d'autres œuvres (y compris, mais sans s'y limiter, les Sites), Produits ou services, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, connu(e) à ce jour ou développé(e) ultérieurement.

Nous ne sommes pas responsables de la conservation des Éléments soumis que vous nous fournissez. Vous confirmez que vos Éléments soumis sont conformes aux présentes Conditions et acceptez de conserver toute document justificatif et de nous communiquer ces informations à notre demande.

7. Code de conduite

Pendant que vous accédez aux Sites, au Contenu du Site et aux différentes fonctionnalités disponibles sur le Site (notamment les Forums) ou que vous les utilisez, il vous sera interdit :

• de violer toute loi, règle ou tout règlement ;
• de violer la sécurité des Sites ou obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Sites, au Contenu du Site, aux systèmes informatiques ou réseaux connectés à tout serveur associé aux Sites ou au Contenu du Site. Veuillez noter qu'en enfreignant cette disposition, vous pourriez commettre une infraction pénale. Le cas échéant, nous signalerons une telle conduite aux autorités de répression et collaborerons avec celles-ci en leur révélant votre identité ;
• d'usurper l'identité de toute personne physique ou morale, réelle ou fictive, y compris toute personne travaillant pour les Sites ou la Société, ou de falsifier votre affiliation à toute autre personne physique ou morale ;
• de persécuter, de harceler ou de nuire à un autre utilisateur ;
• d'insérer une publicité, une marque ou tout autre contenu promotionnel, qui vous est propre ou appartient à un tiers (y compris, notamment, des liens hypertexte), dans le Contenu du Site ou les services de tout Site, ou dans tout Élément soumis que vous pourriez communiquer à tout Forum ou dans tout autre espace des Sites ;
• d'utiliser, de publier, de transmettre, de diffuser, de reproduire ou d'exploiter, de quelque manière que ce soit, toute partie des Sites ou tout Contenu du Site à des fins commerciales ou promotionnelles (autres que celles expressément autorisées au titre d'un accord écrit signé par la partie fournissant les informations ou autres éléments en question), ou de contacter tout autre utilisateur des Sites à des fins commerciales ou promotionnelles, ou de proposer l'achat ou la vente de tout Produit ou service par vos activités sur les Sites ou sur un Forum ;
• de modifier, de supprimer, de retirer, de ne pas afficher, ou de transformer autrement la signification ou l'aspect de tout Contenu du Site ou de recibler celui-ci, y compris, notamment, les marques, noms commerciaux, logos, marques de service, slogans promotionnels ou autres contenus protégés ou avis de droits de propriété qui y sont intégrés ;
• d'utiliser des techniques d'extraction, quel qu'en soit le type, de contenu figurant sur des écrans ou dans des données, d'adresses électroniques ou d'autres informations personnelles, ou d'employer d'autres moyens automatiques ou interdits permettant d'accéder aux Sites ou de s'y connecter ou s'y inscrire, ou d'obtenir des listes d'utilisateurs ou d'autres informations via les Sites, y compris, notamment, toute information comprise dans tout serveur ou toute base de données relié(e) aux Sites ;
• d'utiliser le Site ou ses fonctionnalités d'une manière susceptible d'interrompre, d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de bloquer le Site ou lesdites fonctionnalités, ou d'interférer avec l'utilisation ou la jouissance des Sites par toute autre partie, y compris, notamment, l'envoi en masse de messages non sollicités ou de publicités non autorisées, ou l'« inondation » de serveurs par des requêtes ;
• de contourner, de pratiquer l'ingénierie inverse, de déchiffrer ou modifier, ou d'interférer d'une autre manière avec les Sites ou leurs services ou tout logiciel des Sites en dehors du cadre prévu par la loi (il vous est également interdit d'entreprendre toute action précitée ou d'encourager ou d'aider autrui à tenter d'en faire autant) ;
• de laisser penser, de quelque manière que ce soit, que nous cautionnons ou finançons un site, du contenu, des informations ou d'autres éléments d'un tiers, ou d'en faire une description qui, d'une manière ou d'une autre, viole les conditions générales desdits site de tiers ;
• de charger, de publier, de transmettre, de distribuer ou de publier sur les Sites, ou via ceux-ci, des informations, du contenu ou des éléments erronés (y compris des affirmations ou des éléments constitutifs d'indications d'origine, d'une approbation ou de déclarations factuelles erronés ou trompeurs), frauduleux, trompeurs, illégaux, menaçants, inappropriés, harcelants, haineux, racistes ou autrement répréhensibles, calomnieux, obscènes, vulgaires, choquants, pornographiques, injurieux, sexuellement explicites ou indécents, y compris, notamment, tout élément représentant ou encourageant une conduite relevant d'une infraction pénale, engageant une responsabilité civile ou violant d'une autre manière toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
• d'utiliser les Sites ou le Contenu du Site pour, ou par tout autre moyen, violer, plagier ou enfreindre les droits de tiers, y compris, notamment, le copyright, les droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, informations confidentielles, contrats, brevets, droits à la confidentialité ou droits à l'image ou tous autres droits protégés ou légaux ;
• de charger, de publier, de distribuer ou de transmettre des informations ou éléments constituant ou contenant un virus, un logiciel espion ou un autre composant malveillant, ou intégrant des liens, de la publicité, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux de toutes sortes ou
• d'utiliser les Sites ou leurs services (ou tout Contenu du Site), en totalité ou en partie, à toute fin interdite par toute loi ou réglementation applicable, ou de favoriser la violation de toute loi ou réglementation en vigueur.

8. Forums publics

Les Sites peuvent comprendre certaines fonctionnalités permettant aux utilisateurs de communiquer entre eux ou avec le grand public (notamment des services de messagerie, de chat, des bulletins électroniques, plates-formes de discussion, évaluations et avis, blogs et autres forums, espaces et services similaires) (collectivement dénommés ci-après les « Forums »). Les présentes Conditions s'appliquent à votre utilisation des Forums. Compte tenu de la nature « ouverte » d'Internet, veuillez être prudent(e) au sujet des informations que vous communiquez dans les Forums et sur les Sites ; veuillez notamment vous assurer de ne pas fournir d'informations sensibles, permettant une identification personnelle, ou d'informations exclusives ou confidentielles. Le Code de conduite exposé dans la Partie 7 est pleinement applicable aux Forums.

9. Droit de suivi et contrôle éditorial

Nous avons le droit (et non l'obligation) de faire le suivi ou de vérifier tout Élément soumis. Nous n'approuvons pas, ne soutenons pas et ne contrôlons pas les Éléments soumis, et n'en assumons pas la responsabilité. Toutefois, sous réserve de notre Politique de confidentialité, nous pouvons communiquer tout type d'informations ou d'éléments à des tiers, y compris lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une loi, une réglementation ou à une injonction des autorités policières, judiciaires ou d'une administration publique. Nous pouvons modifier, refuser de publier ou supprimer sans préavis tout ou partie d'un contenu violant les présentes Conditions ou la loi en vigueur, ou tout ou partie d'un contenu qui nous semble répréhensible, à notre entière discrétion. L'utilisation des Sites peut vous exposer à du contenu choquant, indécent ou blessant à vos yeux, sans que notre responsabilité à l'égard dudit contenu puisse être engagée. Nous ne sommes pas responsables, ni redevables envers des tiers, du contenu ou de l'exactitude du contenu publié par vous et/ou de tout Élément soumis disponible sur les Sites, sauf en cas de faute de notre part.

10. Lien vers les Sites

Sauf exception prévue dans la partie 7, vous pouvez créer des liens vers les pages d'accueil des Sites, à condition de le faire de manière honnête et sans que cela ne porte atteinte à notre réputation ou n'en tire un quelconque profit. Vous acceptez que :

1. si vous incluez un lien vers le Site depuis un autre site Web, le lien en question devra s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre de navigateur et conduire vers la page d'accueil du Site ;
2. il vous est interdit de créer un lien direct vers toute image hébergée sur les Sites, notamment en recourant à des méthodes de mise en lien dites « in-line » ou « deep linking », y compris en permettant un affichage de l'image sur un autre site Web ;
3. il vous est interdit de créer un lien vers un Site depuis tout autre site Web d'une manière qui aurait pour effet d'« encercler » ou de brouiller le Site ou toute page de celui-ci avec du contenu, des éléments ou des marques de tiers.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, exiger que tout lien vers un Site soit retiré, et pouvons révoquer votre droit à créer un lien vers les Sites.

11. Sites tiers

Vous pouvez mettre en place des liens (par différentes méthodes, y compris des liens hypertexte, des images ou mots cliquables, des bannières et des widgets) depuis les Sites vers des sites, applications et services tiers, et les sites Web tiers peuvent aussi comporter des liens vers le Site (ci-après les « Sites liés »). Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, vous reconnaissez que nous n'avons aucune responsabilité sur les informations, contenus, publicités, Produits, services ou autres éléments se trouvant sur tout Site lié et que les liens vers les Sites liés ne constituent pas nécessairement une approbation, une caution ou une forme de parrainage de notre part à leur égard, sauf lorsque nous sommes reconnus coupables. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, nous déclinons toute responsabilité sur tout virus ou code malveillant contenu dans les Sites liés, sur l'exactitude des informations s'y trouvant et sur tout produit ou service fourni sur les Sites liés ou acheté sur ceux-ci, sauf lorsque nous sommes reconnus coupables. Vous assumez, à ce titre, l'entière responsabilité et les conséquences des risques liés à l'utilisation de tout Site lié.

12. Promotions

Le Site peut contenir des concours, loteries publicitaires et d'autres promotions vous demandant de nous envoyer (et, parfois, d'envoyer à des tiers) des éléments ou informations. Ces concours, loteries publicitaires et promotions sont susceptibles d'être régis par un ensemble de règles, politiques et conditions, qui seront affichées sur le site et vous seront notifiées avant votre participation. Il vous appartient de les lire et de décider si vous pouvez y participer, vous y inscrire et en respecter les termes.

Offre de bienvenue : -10 %

*Profitez d'une réduction de 10 % sur votre prochain achat hors promotion effectué sur le site Web Michael Kors officiel en vous inscrivant aux e-mails marketing. Offre non valable pour l'achat d'articles en solde/promotion, de cartes-cadeaux, de parfums, d'articles Michael Kors Collection, de lunettes de soleil, de bijoux, de produits Watch Hunger Stop ou Michael Kors Access (appelés « Produits exclus »). Aucun ajustement sur les achats antérieurs. Saisissez le code promotionnel lors du paiement afin de bénéficier de cette offre en ligne. Offre valable une seule fois. Cette offre ne peut être ni remboursée ni échangée contre des espèces. Cette offre ne peut pas être cumulée à d'autres offres, promotions ou réductions. Michael Kors se réserve le droit de modifier ou de retirer l'offre à tout moment.

Promotion Anniversaire : -20 %

*Profitez de 20 % de réduction sur votre prochain achat hors promotion effectué dans toutes les boutiques Michael Kors Lifestyle et Collection, ainsi que sur le site Web officiel de Michael Kors. Offre valable en ligne sur les articles concernés. Cette offre n'est pas valable pour l'achat d'articles en solde/promotion, de cartes-cadeaux, de parfums, d'articles Michael Kors Collection, de lunettes de soleil, de bijoux, d'articles Watch Hunger Stop ou Michael Kors Access (appelés « Produits exclus »). Aucun ajustement sur les achats antérieurs. Saisissez le code promotionnel au moment de votre règlement en ligne ou scannez le code-barres au moment de votre passage en caisse en boutique pour pouvoir profiter de l'offre. Offre valable une seule fois. Cette offre ne peut être ni remboursée ni échangée contre des espèces. Cette offre ne peut pas être cumulée à d'autres offres, promotions ou réductions. Michael Kors se réserve le droit de modifier ou de retirer l'offre à tout moment.

13. Questions juridictionnelles

Le Site s'adresse à des visiteurs situés dans les pays listés à la partie 1. Néanmoins, les clients des autres États membres de l'UE ou de la Suisse peuvent commander via le Site dans les conditions définies sur le Site. Nous contrôlons et opérons normalement le Site depuis nos bureaux situés au Royaume-Uni et aux États-Unis. Les logiciels du Site sont soumis au contrôle des exportations aux États-Unis et à d'autres lois locales en vigueur. Aucun logiciel du Site ne peut être téléchargé ou exporté ou réexporté par ailleurs (i) dans (ou à un ressortissant ou résident de) tout pays faisant l'objet d'un embargo imposé par les États-Unis ou tout autre gouvernement local applicable ; ou (ii) à toute personne sur la liste du Département du Trésor des États-Unis concernant les Specially Designated Nationals, ou le Table of Deny Orders du Département du Commerce des États-Unis, toute liste équivalente maintenue par un gouvernement local ; ou (iii) de toute autre manière qui viole la loi américaine ou locale en vigueur. En téléchargeant ou en utilisant de tels logiciels, vous déclarez sur l'honneur que vous n'êtes pas citoyen d'un pays sous le coup d'un embargo américain, que vous n'êtes pas soumis au contrôle d'un tel pays, que vous n'y résidez pas et n'y êtes pas situé(e).

14. Accès aux Sites

L'accès à nos Sites est fourni à titre temporaire. Nous pouvons résilier, modifier, suspendre, restreindre ou interrompre votre accès et/ou le fonctionnement de tout aspect des Sites à tout moment, pour toute raison raisonnable, sans préavis ni responsabilité (y compris si, par exemple : nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions et que vous n'êtes pas en mesure d'y remédier ou si nous devons effectuer des opérations de maintenance sur le Site ; ou en cas d'actions frauduleuses ou de tentatives de fraude et de vol ; ou en cas d'achats en nombre excessif au cours d'une seule journée et/ou de plusieurs journées qui suggèrent une intention de revendre et/ou de réaliser un profit par le biais d'achats de nos Produits ; ou en cas de soupçon d'enregistrement d'un nouveau compte par un client précédemment suspendu). Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires pour accéder à nos Sites.

15. Accessibilité

Michael Kors s'engage à garantir une expérience client inclusive et ouverte à toutes et à tous. Nous favorisons un environnement inclusif où les clients de divers horizons sont accueillis, valorisés et applaudis. À mesure nous continuons à prendre des mesures pour apporter des changements positifs, nous cherchons à fournir un site Web accessible au public le plus large possible. Dans cette optique, Michael Kors s'engage à ce que son site Web soit conçu, développé et exploité conformément aux directives et/ou normes généralement reconnues et acceptées en matière d'accessibilité du site Web, à savoir les directives pour l'accessibilité des contenus Web du World Wide Web Consortium (« WCAG »). Nous travaillons en partenariat avec AudioEye, un fournisseur tiers de tests et de surveillance de l'accessibilité Web, afin de continuer à améliorer l'accessibilité et la convivialité de notre site Web. À mesure que des problèmes d'accessibilité sont identifiés, les résultats des tests automatisés et manuels sont gérés via la plate-forme d'accessibilité numérique AudioEye® et par le biais d'autres mesures de correction manuelles. Si vous avez des questions, des commentaires ou si vous avez besoin d'informations supplémentaires concernant l'accessibilité de notre site Web, veuillez contacter le service à la clientèle. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, veuillez spécifier la page Web/l'URL spécifique et la nature du problème dans votre communication avec nous. Nous chercherons à évaluer et à répondre à vos préoccupations comme il se doit.

B. CONDITIONS DE VENTE

16. Commandes

Les informations sur les Produits et leurs prix qui sont affichées sur le Site ne représentent pas une offre de notre part, mais plutôt une invitation en ce sens.

Vous ne pouvez commander des Produits sur un Site que si vous avez 18 ans ou plus et si vous les commandez pour votre usage personnel. Aucune commande ne peut être passée par des revendeurs, des distributeurs ou toute autre partie non autorisée. Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail confirmant sa réception et contenant la référence de la commande et le détail du/des Produit(s) commandé(s) (ci-après l'« Accusé de réception de la commande »). La Confirmation de commande constitue un accusé de réception de votre commande et ne signifie pas que nous l'avons acceptée.

Si nous rejetons votre commande ou la modifions pour une raison valable, vous en serez informé(e) via l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone que vous aurez indiqué(e) lors de la commande et nous vous informerons du rejet, avec une nouvelle offre éventuelle. Nous pouvons également limiter ou interdire les commandes que nous considérons, à notre entière appréciation, comme passées par des revendeurs, des distributeurs ou toute autre partie non autorisée. Votre carte bancaire ne sera pas débitée en cas de rejet de votre commande et le montant qui vous est facturé sera réduit à hauteur des quantités retirées de votre commande suite à une limitation de notre part, sauf si vous passez commande à l'aide d'un de nos outils de vente assistée en boutique (auquel cas votre mode de paiement sera débité du montant total de votre commande lorsque vous passez la commande, et, en cas de rejet de tout élément de cette commande, votre carte sera créditée du montant correspondant aux articles rejetés).

16.1 Confirmation d'expédition ou de retrait.

Votre demande ne sera acceptée qu'après l'envoi d'un e-mail vous confirmant l'expédition du Produit (« Confirmation d'envoi ») ou son retrait en boutique (« Facture client » ou « Avis de retrait de la commande »). Par conséquent, le contrat nous liant ne deviendra effectif qu'une fois l'envoi de la Confirmation d'envoi, de la Facture client ou de l'Avis de retrait de la commande. Le contrat ne portera que sur les Produits dont l'expédition aura été confirmée dans la Confirmation d'envoi, la Facture client ou l'Avis de retrait de la commande. Nous fournirons les autres Produits éventuellement compris dans votre commande qu'une fois que l'expédition de ces Produits aura été confirmée dans une Confirmation d'envoi, une Facture client ou un Avis de retrait de la commande indépendant.

Le titre de propriété et le risque associés aux Produits vous seront transférés à la livraison de la commande à l'adresse que vous avez désignée, dans un lieu sûr, chez un voisin ou selon les indications que vous aurez fournies à notre prestataire de services de livraison.

16.2 Prix et paiement :

Vous acceptez de payer l'intégralité du prix de vos achats conformément à la Politique en matière d'informations de paiement et de carte-cadeaux. Les modalités de paiement acceptées pour les commandes passées sur notre Site ainsi que toute information complémentaire concernant certaines modalités de paiement sont précisées dans laPolitique en matière d'informations de paiement et de carte-cadeaux. Nous ne débiterons pas votre mode de paiement tant que votre commande n'aura pas été acceptée et ne vous aura pas été expédiée.

Le prix des Produits sera celui indiqué sur les Sites à un moment donné et inclura la TVA (si elle est applicable) au taux dans le pays de livraison le jour où vous passerez votre commande sur le Site. Les prix des Produits indiqués sur les Sites excluent les frais d'envoi, lesquels sont mentionnés séparément sur les Sites et vous sont communiqués avant que vous ne confirmiez votre commande. Toutefois, le prix final de la transaction, comprenant l'ensemble des coûts, vous sera communiqué dans le résumé de la commande avant que vous ne la passiez.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués dans la devise locale en vigueur dans le pays de livraison. En cas de paiement dans une devise autre que celle de votre compte bancaire, il est possible que votre banque vous facture des frais de change. Le prix d'un Produit (y compris lors des soldes) peut être différent sur le Site et en boutique ou en fonction de l'emplacement géographique.

16.3 Disponibilité des Produits :

La disponibilité des Produits du Site n'est pas garantie, car le stock de certains Produits peut être faible ou certains Produits peuvent être en rupture de stock au moment où vous passez votre commande. Si un Produit n'est pas disponible, nous sommes susceptibles de rejeter votre commande. Dans ce cas, nous vous contacterons en utilisant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone indiqué(e) lors de votre commande. Il est possible que les produits affichés sur le Site ne soient pas disponibles dans certaines boutiques, et vice versa.

17. Erreurs de tarification et autres erreurs

Nous nous efforçons de présenter le plus fidèlement possible les couleurs et les caractéristiques de nos produits sur le site. Toutefois, les spécifications techniques particulières, les écrans et les paramètres de votre appareil électronique peuvent affecter la justesse de l'affichage. Il peut arriver que les informations contenues sur le site comportent des erreurs typographiques ou visuelles, ainsi que des inexactitudes ou des omissions liées à la description, à la tarification ou à la disponibilité des produits.

18. Livraison et acceptation des produits

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces pour confirmer les commandes et notifier les livraisons. Ces tiers peuvent demander une adresse et un numéro de téléphone dans le cadre du processus de commande et de livraison. Le numéro de téléphone peut être utilisé en cas de problème de localisation de l'adresse de livraison et pour vous communiquer une heure de livraison prévue ou une nouvelle information concernant votre livraison. En passant une commande et en acceptant ainsi expressément les présentes Conditions, vous reconnaissez que la divulgation de ces informations à ces sociétés tierces est nécessaire en vue de la confirmation des commandes et de la notification des livraisons, dans le strict respect de notre Politique de confidentialité. Dans la présente partie des Conditions, « nous » inclut également les sociétés tierces auxquelles nous faisons appel en vue de confirmer des commandes et de notifier des livraisons.

Nous proposons différentes options pour la livraison des Produits, telles que décrites dans notre Politique d'expédition et de livraison. Les Produits seront livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la Confirmation d'expédition vous est envoyée par e-mail. Il vous est possible de suivre votre commande en ligne à tout moment depuis notre page « Suivi de commande ». Il vous suffit d'indiquer votre adresse e-mail et votre numéro de commande pour suivre votre commande ou de cliquer sur le lien de suivi figurant dans l'e-mail de Confirmation d'expédition. Vous pouvez également contacter notre service à la clientèle à l'aide des coordonnées indiquées à la partie 25.

La disponibilité des articles étant variable, les commandes comprenant plusieurs articles peuvent donner lieu à des envois séparés. Chaque envoi a un numéro de suivi et le suivi pourra s'effectuer via la page « Suivre ma commande » avec ce même numéro. Pour les commandes donnant lieu à plusieurs envois, le premier envoi supportera la totalité des frais d'expédition (le cas échéant).

RETRAIT EN BOUTIQUE

Certains articles sont disponibles à l'achat sur michaelkors.eu et peuvent être retirés en boutique. Vous pouvez vérifier leur disponibilité en boutique sur nos pages produits en choisissant l'option « Retrait en boutique ». Si vous avez autorisé le Site à connaître votre position, nous vous indiquerons la disponibilité des produits sélectionnés dans les boutiques proches de chez vous. Dans le cas contraire, vous pouvez saisir une ville et un code postal afin de trouver les boutiques à proximité.

En règle générale, les Produits seront prêts à être retirés dans les 3 heures suivant leur commande. Vous recevrez un e-mail vous avertissant que votre commande est prête à être retirée. Pour un retrait le jour même, veillez à passer votre commande au minimum 3 heures avant l'heure de fermeture de la boutique. Si vous passez votre commande aux alentours de cet intervalle ou après, vous risquez de ne pas pouvoir la retirer avant le jour ouvrable suivant.

Vous devez présenter une pièce d'identité valide avec photo au moment du retrait en boutique. La commande vous sera facturée au moment où vous la récupérerez dans la boutique choisie.

Les commandes sont conservées pendant 6 jours à compter de la date où elles ont été passées. Si le client ne récupère pas la commande dans ce délai, nous sommes en droit de résilier le contrat d'achat et d'annuler la commande.

Les commandes peuvent contenir à la fois des articles expédiés à une adresse et des articles à retirer en boutique. Vous pouvez choisir plusieurs lieux de retrait, mais une seule adresse de livraison est autorisée par commande.

Les articles personnalisés par un monogramme ou une gravure ne peuvent pas être retirés en boutique.

RESTRICTIONS DE LIVRAISON

Veuillez noter que nous ne pouvons pas expédier les commandes passées sur michaelkors.eu ou en boutique à l'aide de notre outil de vente assistée en boutique à des adresses situées en dehors des pays énumérés dans la Partie 1. Vous pouvez passer commande en dehors de ces pays, mais la livraison doit s'effectuer à une adresse postale située dans l'un des pays de la liste. Si vous souhaitez acheter un Produit à livrer dans un autre pays dans lequel des livraisons sont possibles via un autre de nos sites Web, veuillez effectuer votre commande via le site Web Michael Kors permettant une livraison dans le pays souhaité.

19. Garantie et réparations

Le(s) Produit(s) que vous avez acheté(s) sur le Site est/sont couvert(s) par la garantie légale en vertu de la loi en vigueur et Michael Kors honorera ces droits légaux statutaires en ce qui concerne la non-conformité. Ces droits légaux statutaires ne sont pas affectés par votre droit d'annulation, de retrait, de retour et de remboursement ou tout autre élément des présentes Conditions.

Pour les commandes expédiées au Portugal : Si les Produits achetés présentent un défaut de conformité, vous pouvez, dans le cadre du rétablissement de la conformité, bénéficier d'une réduction proportionnelle au prix ou résilier le contrat de vente, conformément à la législation en vigueur (à savoir le décret-loi n°84/2021 du 18 octobre) dans un délai de 3 (trois) ans à compter de la livraison du Produit.

Pour les commandes expédiées en Roumanie : Si les Produits achetés présentent un défaut de conformité, vous pouvez, dans le cadre du rétablissement de la conformité, bénéficier d'une réduction proportionnelle au prix ou résilier le contrat de vente, conformément à la législation en vigueur (à savoir l'ordonnance d'urgence gouvernementale n° 140/2021 concernant certains aspects relatifs aux contrats de vente de marchandises) dans les 2 (deux) ans suivant la livraison du Produit.

Si vous constatez un problème concernant votre Produit durant la période de garantie légale applicable, veuillez contacter notre service à la clientèle via les coordonnées indiquées à la partie 25. Celui-ci sera alors en mesure de vous conseiller.

Vous devez vous conformer aux avertissements de sécurité et consignes de précaution accompagnant le Produit. Si vous n'êtes pas à l'aise à l'idée d'utiliser le Produit après avoir lu les avertissements de sécurité, veuillez retourner le Produit conformément à la partie 21. Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, nous déclinons toute responsabilité en cas (i) de non-respect des avertissements de sécurité, des consignes de précaution ou de toutes autres instructions accompagnant le Produit, (ii) de négligence de votre part dans l'utilisation du Produit ou (iii) de mauvaise utilisation intentionnelle du Produit.

20. Droits d'annulation et de rétractation

Vous avez légalement le droit d'annuler une commande ou de vous rétracter si vous changez d'avis pour quelque raison que ce soit et sans justification pendant la période indiquée ci-dessous, sous réserve de certaines conditions. Si, au cours de la période concernée, vous ne souhaitez pas conserver un produit, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous communiquer votre décision d'annuler la commande contre remboursement. Le droit d'annuler une commande ou de vous rétracter s'applique dans les cas suivants : (i) aucun contrat d'achat n'a encore été conclu (vous avez reçu l'Accusé de réception de la commande) ; (ii) un contrat d'achat a été conclu (vous avez reçu la Confirmation d'expédition, la Facture client ou l'Avis de retrait de la commande) mais vous n'avez pas encore reçu ou retiré les Produits et (iii) un contrat a été conclu (vous avez reçu la Confirmation d'expédition, la Facture client ou l'Avis de retrait de la commande) et vous avez reçu les Produits ou les avez retirés.

La période de rétractation est de 30 jours et commence à partir de l'une de ces quatre dates :

1. la date à laquelle vous prenez ou un tiers désigné par vos soins, autre que le transporteur prend physiquement possession des Produits ;
2. dans le cas d'un contrat concernant plusieurs Produits commandés dans le cadre d'une commande unique et livrés séparément : la date à laquelle vous prenez ou un tiers désigné par vos soins, autre que le transporteur prend physiquement possession du dernier Produit ;
3. dans le cas d'un contrat concernant un Produit devant être livré en plusieurs expéditions partielles ou composé de plusieurs pièces : la date à laquelle vous prenez ou un tiers désigné par vos soins, autre que le transporteur prend physiquement possession de la dernière expédition partielle ou pièce ; ou
4. dans le cas d'un contrat concernant la livraison régulière de Produits sur une période donnée : la date à laquelle vous prenez ou un tiers désigné par vos soins, autre que le transporteur prend physiquement possession du premier Produit.

Pour vous rétracter avant la fin du délai, il vous suffit d'envoyer votre message indiquant que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation ou de contacter notre service à la clientèle, à l'aide des informations de contact indiquées à la partie 25, avant la fin du délai de rétractation.

Pour exercer le droit d'annuler votre commande ou de vous rétracter, vous devez informer notre service à la clientèle par e-mail à l'adresse europe.customerservice@michaelkors.com ou nous contacter aux coordonnées indiquées dans la Partie 25 en nous envoyant une déclaration sans équivoque (par exemple, par courrier, par téléphone ou par e-mail) nous informant de votre décision de résilier le contrat. Vous pouvez remplir le Formulaire d'annulation en ligne ou nous envoyer à l'adresse europe.customerservice@michaelkors.com le formulaire d'annulation ou de rétractation ci-dessous, ce qui n'est pas obligatoire. Si vous nous contactez par e-mail ou par courrier, veuillez préciser votre numéro de commande pour nous permettre de l'identifier. Ceci n'est pas obligatoire, mais facilite le traitement de votre demande.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (hormis les coûts supplémentaires applicables si vous avez choisi un mode de livraison autre que l'option standard la moins chère que nous proposons), dans les plus brefs délais, et dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que nous n'en ayons expressément convenu autrement avec vous ; en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais à la suite d'un tel remboursement.

Nous pourrons retarder le remboursement jusqu'à ce que nous recevions les Produits ou jusqu'à ce que vous ayez justifié leur renvoi, la première de ces deux éventualités à survenir étant celle à retenir.

Vous devez renvoyer les Produits (ou les retourner en boutique, sous réserve des conditions détaillées plus bas) dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez indiqué exercer votre droit de rétractation. Pour respecter ce délai, vous devez envoyer les Produits avant la fin des 30 jours.

Nous prendrons en charge les frais de renvoi des Produits si vous utilisez le service de retour prépayé et suivez les instructions ci-dessous. Dans le cas contraire, vous devrez prendre en charge les frais de retour des Produits.

Vous ne serez responsable d'une perte de valeur des Produits que si la perte de valeur est due à une manipulation des Produits qui n'est pas nécessaire pour vérifier l'état, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

Le droit d'annulation ne s'applique pas aux commandes des produits suivants :

• Produits fabriqués sur demande, personnalisés ou sur mesure ;
• masques dont le sceau a été brisé ou retiré après la livraison ;
• produits scellés (tels que les parfums ou les produits de beauté) dont le sceau a été brisé après la livraison ;
• maillots de bain ou sous-vêtements dont la protection hygiénique a été retirée.

Certains autres Produits peuvent également être exclus de votre droit d'annulation en vertu de la législation en vigueur. Le cas échéant, la page du produit en fera clairement mention avant votre achat.

Vous pouvez renvoyer votre Produit dans le délai prévu par votre droit de rétractation en utilisant l'une des méthodes décrites à la Partie 21 ci-dessous.

21. Retours et échanges

Si, une fois que vous avez reçu ou retiré les Produits, vous décidez de nous retourner des Produits, vous pouvez le faire sous réserve de certaines conditions décrites ici. Notre politique de retour n'affecte pas les droits légaux que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable, y compris vos droits d'annulation ou vos droits à l'égard des produits défectueux. Tous les retours ou échanges de commandes, par la poste ou en boutique, doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande. Si votre commande donne lieu à plusieurs livraisons, vous disposez de 30 jours à compter de la dernière livraison de la commande en question.

Nous acceptons de reprendre les Produits neufs, non utilisés et accompagnés des étiquettes d'origine attachées ainsi que d'un formulaire de retour Michael Kors ou d'une autre preuve d'achat. Les articles retournés ne doivent pas avoir été lavés, portés ou détériorés. Nous n'acceptons pas les retours de produits exclus de notre politique de retour pour des raisons de sécurité sanitaire ou d'hygiène, tels que les masques, les maillots de bain, les sous-vêtements, les bijoux ou les produits de beauté dont les protections garantissant l'hygiène des produits ont été brisées ou retirées après livraison. Nous ne reprenons pas non plus les articles sur mesure ou personnalisés (notamment les articles gravés ou ornés d'un monogramme).

Sous réserve de restrictions spécifiques à certains pays, telles que décrites ci-dessous, vous avez deux options pour retourner les Produits achetés en ligne directement depuis le site michaelkors.eu (y compris si la commande a été passée en ligne puis récupérée en boutique), ou les Produits achetés en boutique à l'aide de notre outil de vente assistée en boutique : (1) par la poste ou (2) dans toutes les boutiques Michael Kors (à l'exception des outlets, concessions et boutiques de vente au détail d'articles de voyage) situées dans le pays concerné. Actuellement, les Produits achetés en ligne directement sur michaelkors.eu (y compris en cas d'achat en ligne avec retrait en boutique) ou en boutique à l'aide de notre outil de vente assistée ne peuvent pas être échangés via la poste. Ils ne peuvent être échangés en boutique que sous certaines conditions décrites ci-dessous.

Option 1 : Par la poste

Pour effectuer un retour par la poste à l'aide de notre service prépayé, veuillez suivre les consignes suivantes :

1. Rendez-vous sur notre page Centre de retours pour lancer la procédure de retour. Sélectionnez le ou les articles que vous souhaitez retourner et fournissez les informations requises.
2. Emballez solidement le ou les articles. Si possible, veuillez réutiliser l'emballage et le matériel de livraison d'origine.
3. Suivez les consignes fournies et déposez votre colis de retour à n'importe quel bureau de poste local ou au lieu de dépôt indiqué.
4. Votre retour sera traité dans un délai maximal de 14 jours. Un remboursement de l'article sera effectué sur le mode de paiement d'origine au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous informez que vous souhaitez annuler le contrat ou retourner les produits (étant entendu que, sauf dans la mesure limitée ou interdite par la loi applicable, nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits ou que vous ayez fourni la preuve de renvoi des produits, selon la première éventualité). Si vous renvoyez un article qui a été payé, en partie ou en totalité, à l'aide d'une carte-cadeaux, la partie du paiement correspondant au paiement effectué à l'aide de la carte-cadeaux vous sera créditée par l'intermédiaire d'une nouvelle carte-cadeaux électronique. Pour les échanges, veuillez effectuer une nouvelle commande en ligne.

Il vous appartient d'emballer, d'étiqueter et de nous envoyer les produits. Veuillez noter que si vous choisissez un autre service de transport ou d'expédition pour votre retour (et si vous n'utilisez pas le service de retour prépayé que nous proposons), les frais de retour seront à votre charge (sauf en cas de retour d'un produit défectueux ou non conforme, conformément à vos droits légaux en matière de garantie). Si le Produit ne peut être renvoyé par la poste, nous estimons que, si vous faites appel au transporteur qui vous l'a livré, ces frais ne devraient pas excéder ceux qui vous ont été facturés pour sa livraison. Veuillez conserver votre justificatif d'affranchissement comme garantie de votre expédition. Sauf dans la mesure limitée ou interdite par la loi applicable, dans le cas où un article nous est retourné dans un état inapproprié comme indiqué ci-dessus, nous pouvons ne pas accepter votre retour et vous renvoyer l'article.

Restrictions spécifiques aux pays et instructions :

*Pour les retours en Lituanie, Norvège ou Roumanie, veuillez contacter notre service à la clientèle, via les informations de contact fournies dans la partie 25, afin d'organiser le retour.

Veuillez sélectionner votre Centre de retours dédié.

Option 2 : En boutique

Sous réserve des exceptions ci-dessous, le montant correspondant à l'article ou aux articles retournés sera remboursé sur votre compte selon le mode de paiement utilisé lors de votre achat. Vous recevrez un e-mail confirmant que le processus de retour est terminé.

Les achats réalisés avec Klarna ou PayPal ne peuvent pas être retournés en boutique. Ils peuvent uniquement être renvoyés par la poste.

RETOUR D'UN CADEAU

Les cadeaux peuvent être retournés par la poste ou en boutique, comme expliqué ci-dessus, à condition d'être accompagnés d'un reçu de cadeau ou du formulaire de retour original. Pour les cadeaux retournés par la poste, veuillez noter que les remboursements ne peuvent être traités qu'avec le compte d'origine et selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Nous vous recommandons donc de retourner les cadeaux dans une boutique Michael Kors dans laquelle nos collaborateurs et collaboratrices vous aideront à échanger votre article ou vous feront bénéficier d'un crédit via une carte-cadeau Michael Kors.

22. Notre responsabilité de compensation des pertes

Nous n'excluons et ne limitons en aucune manière notre responsabilité dans les cas suivants :

1. décès ou dommages corporels (y compris l'atteinte à l'intégrité physique ou à la santé) causés par nos actes ou omissions, ou par les actes ou omissions de nos employés, agents ou sous-traitants ;
2. fraude ou déclarations pré-contractuelles frauduleuses de notre part, ou de la part de nos employés, agents ou sous-traitants ;
3. situations dans lesquelles nous n'avons pas les droits requis pour vous vendre les produits ;
4. tout produit ne correspondant pas à sa description, tout produit dont la qualité est insuffisante ou dont l'usage n'est pas adapté à son but original ou non conforme à l'échantillon que nous avons fourni ou tout rapport avec un Produit défectueux soumis à la loi en vigueur ;
5. faute intentionnelle ou négligence grave ;
6. violation d'obligations relevant de l'ordre public.

Si nous ne respectons pas les obligations qui nous incombent en vertu des présentes Conditions ou s'il est prouvé que nous faisons preuve de négligence quant auxdites obligations, nous serons responsables des éventuels pertes ou dommages subis et prévisibles ou qui auraient pu être prévus lors de la conclusion du contrat, en conséquence directe et nécessaire d'une telle violation constatée par un tribunal compétent. Sauf dans la mesure limitée par la loi en vigueur, nous ne serons pas responsables des pertes que vous subissez et qui sont causées par la rupture de ce contrat de notre part, lorsque la perte est :

1. Inattendue. Il n'était pas évident que cela se produirait et rien de ce que vous nous avez indiqué avant que nous acceptions votre commande ne suggérait que nous aurions dû nous y attendre (donc, en droit, la perte était imprévisible).
2. Causée par un événement retardateur indépendant de notre volonté. Pour autant que nous ayons pris les mesures visées à la Partie 23 ci-dessous.
3. Évitable. Quelque chose que vous auriez pu éviter en prenant des mesures raisonnables, notamment en suivant nos instructions d'utilisation raisonnables.

Les Sites et tout Produit acheté via ceux-ci sont mis à disposition uniquement pour un usage individuel et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les Sites à des fins commerciales, professionnelles ou de revente (en dehors des cas autorisés par la loi) et reconnaissez que nous n'avons aucune responsabilité à votre égard pour toute perte de profit, perte de contrats, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

23. Droit applicable

Les présentes Conditions, la relation entre vous et nous et toute commande passée par vous sur le Site sont régies par les lois du pays dans lequel vous résidez.

Si vous avez un problème ou souhaitez soulever un litige avec nous, vous pouvez contacter notre équipe du service à la clientèle à l'aide des coordonnées indiquées à la Partie 25. L'équipe fera de son mieux pour résoudre les problèmes que vous rencontrez avec nous ou nos Produits.

Pour résoudre un litige, vous pouvez également vous adresser aux tribunaux du pays dans lequel vous résidez. Nous pouvons attenter une action contre vous devant les tribunaux du pays dans lequel vous résidez.

Résolution en ligne des litiges – Uniquement pour les clients résidant dans l'UE

La Commission européenne met à votre disposition une plate-forme de résolution en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour les personnes résidant au Portugal : vous pouvez déposer une plainte par le biais du cahier de doléances électronique disponible à l'adresse www.livroreclamacoes.pt.

Pour les personnes résidant en Hongrie : vous pouvez déposer une plainte auprès de tout bureau de conciliation (en hongrois : « békéltető testület ») pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation découlant des présentes Conditions. Vous trouverez la liste des bureaux de conciliation et leurs coordonnées sur le site https://bekeltetes.hu. Vous pouvez déposer une plainte devant le bureau de conciliation de votre choix.

24. Conditions diverses

Ces Conditions sont conclues entre vous et l'entité Michael Kors indiquée à la partie 1. Aucune autre personne n'aura le droit d'appliquer l'une quelconque de ses conditions et aucun de nous n'aura besoin de demander à qui que ce soit d'autre de signer pour y mettre fin ou les modifier.

Nous avons le droit de transférer ou déléguer les droits et obligations qui nous reviennent en vertu des présentes Conditions, en totalité ou en partie, à une autre entité, sans votre accord préalable et sans préavis à votre intention, uniquement si un tel transfert n'affecte pas les droits ou obligations qui vous reviennent en vertu des présentes Conditions. Toutefois, si ce transfert affecte vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, nous vous en informerons par écrit avant que le transfert n'ait lieu. Si vous n'êtes pas satisfait du transfert, vous pouvez contacter notre service à la clientèle à l'aide des coordonnées indiquées dans la Partie 25 pour mettre fin à ce contrat.

Même si nous tardons à appliquer ce contrat, nous pourrons toujours l'appliquer plus tard. Il se peut que nous ne vous poursuivions pas immédiatement pour ne pas avoir fait quelque chose (comme payer) ou pour avoir fait quelque chose que vous n'avez pas le droit de faire, mais cela ne signifie pas que nous ne pourrons pas le faire plus tard.

Nous pouvons vous envoyer des notifications par e-mail à l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée au moment de la commande, en version papier ou en publiant ces notifications sur le Site lorsque vous achetez un Produit sur le Site. Nous ne pouvons êtes tenus pour responsables du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur d'Internet pourraient avoir appliqué aux notifications par e-mail. Nous vous recommandons d'ajouter les URL de michaelkors.eu à votre carnet d'adresses pour vous garantir la réception de nos notifications par e-mail. Au moment de l'envoi de notifications, nous respectons à tout moment notre Politique de confidentialité.

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge que l'une des dispositions des présentes Conditions est nulle et non avenue, les autres dispositions des Conditions continueront à s'appliquer.

Nous ne sommes pas responsables de tout défaut d'exécution ou retard d'exécution de toute obligation nous incombant en vertu des présentes Conditions en cas de force majeure ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle. Vous pouvez annuler toute commande affectée par des circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle (y compris l'absence de livraison) perdurant pendant plus de 30 jours. Pour annuler, veuillez contacter notre service à la clientèle à l'aide des coordonnées indiquées dans la Partie 25.

25. Nous contacter

Veuillez adresser vos questions ou commentaires concernant le Site, les présentes Conditions ou les Produits que vous avez achetés sur les Sites à l'adresse europe.customerservice@michaelkors.com, aux numéros de téléphone répertoriés ci-dessous ou aux coordonnées indiquées sur notre page {Nous contacter.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 16/04/2024